Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frAlors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.C'est pourquoi, le ministère du Travail a rappel... Lire la suite
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Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
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