Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le :
28/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et d'envisager d'éventuels travaux mis en œuvre dans le cadre d'un plan pluriannuel de travaux. Quels immeubles sont concernés ? ... Lire la suite
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L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
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Bail commercial : location gérance et congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location gérance conclu en violation des conditions exigées du...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDécidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...Source : www.eurojuris.fr
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...Source : www.eurojuris.fr