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Convention de management fees et SAS : nouvelle illustration
Auteur : AIT-SAID Mehdi
Publié le :
03/05/2019
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La convention de management fees est une convention de prestations de services entre sociétés, portant principalement sur les fonctions supports d’une entreprise, à savoir les services administratifs, comptables, financiers, fiscaux et juridiques. Elle définit les conditions et modalités des prestations fournies ainsi que leur mode de rémunérati... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe titulaire d’une créance qui se trouve confronté à la procédure collective...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / FiscalitéDeux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Pa...Source : www.eurojuris.fr