Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele

Historique

• Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d’E...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Redynamisation des centres-villes
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite