Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Auteur : WADIOU Laetitia
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frPassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettre à nos cabinets de traverser cette phase avec le minimum de dégâts, il nous faut envisager la reprise. Prochainement, et vraisemblablement à compter de mai-juin, les tribunaux vont reprendre leurs activités. Les greffes vont se trouver confrontés à la gestion de n... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCompte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...Source : www.eurojuris.fr
-
Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...Source : www.eurojuris.fr