Communication de pièces et office du Juge
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
03/05/2013
03
mai
mai
05
2013
Source : www.eurojuris.frLe déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des arguments des parties et la production, après les avoir communiqués, des éléments de preuve au soutien des prétentions.« La production de pièces est le fait de verser aux débats tout document susceptible de permettre ou favoriser la preuve de certains éléments du litige. » (... Lire la suite
Historique
-
Eaux de source captées par une fontaine publique communale
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes eaux de source captées par une fontaine publique communale appartiennent-...Source : www.eurojuris.fr
-
Déplacement illicite d'enfant et application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980
Publié le : 07/05/2013 07 mai mai 05 2013Particuliers / Famille / EnfantsL’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte et le territoire ou "une réforme poker de la carte judiciaire"
Publié le : 06/05/2013 06 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDéjà en 1998 les pouvoirs publics nommaient un délégué à la réforme de la car...Source : www.eurojuris.fr
-
Communication de pièces et office du Juge
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des argum...Source : www.eurojuris.fr
-
Validité des constats sur internet et la Norme AFNOR NFZ 67-147 du 11 septembre 2010
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsCette affaire concerne l'action engagée par l'un des trois cofondateurs de la...Source : www.eurojuris.fr
-
L'erreur matérielle et l'attribution des marchés publics
Publié le : 03/05/2013 03 mai mai 05 2013Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa question se pose régulièrement de savoir quelles sont les conséquences d'u...Source : www.eurojuris.fr