Attention: du nouveau en matière de harcèlement moral au travail
Publié le :
11/02/2014
11
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLa Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de preuve du harcèlement moral au travail.Harcèlement moral au travail Les Juges ont décidé, en application des articles L1152-1 et L1154-1 du Code du Travail, « lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlem... Lire la suite
Historique
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Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Chambre Sociale de la Cour de Cassation a de nouveau statué en matière de...Source : www.eurojuris.fr
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