Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
Publié le :
01/07/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frÀ la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix identique pour les appels, les SMS et les données mobiles où qu’ils se rendent dans l’UE. Appeler un ami depuis chez soi ou à partir d’un autre pays de l’UE coûtera le même prix.Près de deux... Lire la suite
Historique
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Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestr...Source : www.eurojuris.fr
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Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique co...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation anticipée d'une délégation et indemnisation des biens de retour
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa circonstance que l’exploitation d’une DSP aurait été déficitaire pendant l...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Particuliers / Famille / EnfantsLa consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les ai...Source : www.eurojuris.fr
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Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’...Source : www.eurojuris.fr