Antennes de téléphonie mobile
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
04/07/2012
04
juillet
juil.
07
2012
Source : www.eurojuris.frLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences entre le Juge Administratif et le Juge Judiciaire et semble vouloir mettre un frein aux velléités du Juge Judiciaire d’ordonner le démontage d'antennes relais de téléphonie mobile.Le Tribunal des Conflits donne un coup d’arrêt à la compétence du Juge JudiciairePar plusieu... Lire la suite
Historique
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Exhaussements et affouillements soumis à déclaration préalable
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'article R. 421-23 du Code de l'Urbanisme définit les travaux, installations...Source : www.eurojuris.fr
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Recours gracieux en reprise des relations contractuelles et interruption du recours contentieux
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe recours gracieux en reprise des relations contractuelles interrompt-il le...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Tribunal des Conflits s'est prononcé sur la répartition des compétences en...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'UNPI a déposé une plainte à Bruxelles auprès de la Commission européenne co...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité pénale du médecin
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSynthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloq...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...Source : www.eurojuris.fr