Annulation par le juge d'une subvention et responsabilité de la collectivité

Historique

• Annulation par le juge d'une subvention et responsabilité de la collectivité
  Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'annulation par le juge d'une subvention peut-elle engager la responsabilité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Remplacement d'un adjoint au Maire démissionnaire
  Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de véhicules équipés de haut parleurs à des fins de propagande électorale
  Publié le : 05/07/2012 05 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le maire peut-il interdire, de façon générale, l'utilisation de véhicules équ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation pénale d'un élu et inéligibilité
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le préfet doit-il déclarer démissionnaire d'office un élu devenu inéligible à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas cor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité contractuelle du sous-traitant
  Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...
  Source : www.eurojuris.fr
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