Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme

Historique

• L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
  Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016 accorde un délai supplémentaire aux S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
  Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conventions collectives en Espagne
  Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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