Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense

Historique

• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tribunal des conflits : quelles sont ses attributions ? Comment le saisir ?
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’organisation et les attributions du Tribunal des conflits ont été profondém...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Enfants
  En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’héb...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Donations : Comment éviter les conflits au décès
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  L’entente familiale règne souvent quand les parents, socle de la famille, son...
  Source : lepetitjournal.com
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