Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le :
31/03/2009
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mars
mars
03
2009
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 13200 places supplémentaires en prison d’ici 2012.Une meilleure prise en charge des détenus et une meilleure prévention de la récidive« Mesdames et Messieurs les Sénateurs,V... Lire la suite
Historique
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
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Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
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Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
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