La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel

Historique

• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chômage et maintien des garanties complémentaires
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La police municipale privée de Taser
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les policiers municipaux peuvent-ils utiliser les pistolets « TASER »? Le Con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les charmes de l'investissement en 2010
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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