Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le :
27/08/2007
27
août
août
08
2007
Source : www.eurojuris.frSuite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour améliorer la prévention contre les chiens dangereux « dans la sphère privée ». Elle a notamment demandé l'interdiction de croisement de certaines races de chiens « qui aboutissent à la naissance de chiens... Lire la suite
Historique
-
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr
-
Hépatite C et charge de la preuve
Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un n...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil de...Source : www.eurojuris.fr
-
Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelSuite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...Source : www.eurojuris.fr