Droit de préemption et rétractation

Historique

• Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêté du 18 décembre 2015 applicable depuis le 1er janvier 2016, est rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une personne illettrée ne peut valablement s'engager que par acte authentique en qualité de caution envers un créancier professionnel
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La personne physique qui ne se trouve pas en mesure de faire précéder sa sign...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obtention d'un crédit immobilier et conditions suspensives
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La promesse synallagmatique de vente (plus communément appelée compromis de v...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de préemption et rétractation
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...
  Source : www.eurojuris.fr
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