Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/10/2007
09
octobre
oct.
10
2007
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucune disposition légale ou réglementaire n’interdit la prise en charge financière par les organismes de sécurité sociale d’actes médicaux réalisés pour le traitement du syndrome de transsexualisme. Cepe... Lire la suite
Historique
-
Les travaux de lotissement sont des travaux publics
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionOnt le caractère de travaux publics, les travaux immobiliers répondant à une...Source : www.eurojuris.fr
-
La Cour de cassation définit l'accident du travail
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé êtr...Source : www.eurojuris.fr
-
Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lign...Source : www.eurojuris.fr
-
La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles autorisations d'urbanisme
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeInitialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...Source : www.eurojuris.fr