Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée

Historique

• La loi sur le service minimum à l'école
  Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
  Publié le : 17/07/2008 17 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
  Publié le : 16/07/2008 16 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les PV de stationnement illégaux?
  Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  L'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Litige avec une agence de voyage: vos droits
  Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Passer de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
  Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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