L'ami caution ou le choix des armes
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
06/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation laissent perplexes.La loi de modernisation de l'économie et le cautionnementPour compléter le dispositif de protection de l’entrepreneur individuel de l’article 5 I du projet de Loi de Modernisation de l’Economie*, l’article 5 II s’attaque au tabou de la distinction en... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la du...Source : www.eurojuris.fr