La loi sur les contrats de partenariat publiée

Historique

• Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
  Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'ét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
  Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les aides publiques aux entreprises
  Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur les contrats de partenariat publiée
  Publié le : 20/08/2008 20 août août 08 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
  Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, com...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
  Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'O...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite