Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Auteur : ZECCHINI Pascal
Publié le :
13/01/2023
13
janvier
janv.
01
2023
Source : www.eurojuris.frPar plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21.24.426), la Cour de cassation est venue apporter des précisions sur les personnes victimes d’un attentat terroriste pouvant prétendre à l’indemnisation du préjudice subi auprès du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). L’... Lire la suite
Historique
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailPar un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de ca...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité médicale : la reconnaissance d’une faute doit s’appuyer sur des éléments médicaux probants
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Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...Source : www.eurojuris.fr
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Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPar plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr