Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie

Historique

• Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Résumé :  Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cueillette des champignons : quelles sont les règles en la matière ?
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'auto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Successions
  Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 jui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annulation de la stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte Occitanie
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ZAN et recul du trait de côte
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trai...
  Source : www.eurojuris.fr
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