Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?

Quel régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principale?

Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013
Source : www.eurojuris.fr
Dans une réponse ministérielle, le Ministère du Logement rappelle que la yourte est considérée comme une construction si elle présente, en raison de sa destination, une conjonction de critères de durabilité et de permanence.Régime d'implantation des yourtes destinées à l'habitation principaleIl précise que les caractères de durabilité et de perm... Lire la suite

Historique

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>