Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le :
11/09/2012
11
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frLa cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à la lumière de la décision du conseil constitutionnel du 18 juin 2010.Les victimes d'accident du travail dont l'employeur est responsable d'une faute inexcusable ne sont pa... Lire la suite
Historique
-
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailPour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailL'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre...Source : www.eurojuris.fr
-
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailMichel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le pro...Source : www.eurojuris.fr
-
Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...Source : www.eurojuris.fr
-
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...Source : www.eurojuris.fr