Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière

Historique

• La déjudiciarisation du changement de prénom
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 2016 - 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du travail détaché : un succès européen ?
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de poste, alternative lorsque l'employeur refuse la rupture conventionnelle
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Votre employeur refuse la rupture conventionnelle ? Utilisez l'abandon de pos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
  Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État juge contraire à la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscrip...
  Source : www.eurojuris.fr
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