Les sanctions de l’action en contrefaçon

Historique

• Quelle publicité pour les délégations de service public?
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le principe communautaire de non discrimination en raison de la nationalité n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une meilleure indemnisation du chômage partiel
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  L'Unedic a approuvé le texte sur l'amélioration de l'indemnisation du chômage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction d’impôts "loi Malraux" dans les quartiers anciens dégradés
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La réduction d’impôt "Loi Malraux" est étendue, jusqu’au 31 décembre 2015, au...
  Source : www.eurojuris.fr
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