Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire

Historique

• Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout comprendre sur le télétravail
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Vous vous posez des questions sur le télétravail?   Qui peut faire du té...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision du loyer commercial : la procédure à respecter
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée par les art...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conducteur sans permis ou sans assurance victime d'un accident: quelle indemnisation?
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un conducteur victime d'un accident de la circulation, qui conduisait sans pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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