Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le :
07/06/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janvier 2019, pour permettre un audit et une expérimentation. L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le disp... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...Source : www.eurojuris.fr
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Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxÀ la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
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Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...Source : www.eurojuris.fr
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Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...Source : www.eurojuris.fr