Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Auteurs : DROUINEAU Thomas, VERGER Julie
Publié le :
28/05/2018
28
mai
mai
05
2018
Source : www.eurojuris.frDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeu... Lire la suite
Historique
-
Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr
-
Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...Source : www.eurojuris.fr
-
Acte réglementaire : comment le contester ?
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglement...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...Source : www.eurojuris.fr
-
Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativement...Source : www.eurojuris.fr