Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Source : www.eurojuris.frC’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-10.504) sur la notion de disproportion manifeste de l’engagement de la caution. En l’espèce, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une société, laquelle a été mise en redressement puis en liquid... Lire la suite
Historique
-
Le divorce sans juge
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéC’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la C...Source : www.eurojuris.fr
-
L’avocat et la révolution intellectuelle
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historiq...
-
La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPlusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des rupture...Source : www.eurojuris.fr
-
Transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK : mise en demeure de la CNIL
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa CNIL met la société WHATSAPP en demeure de procéder légalement à la transm...Source : www.eurojuris.fr
-
Impôts : ce qui change en 2018
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Particuliers / Patrimoine / FiscalitéHausse de la CSG, suppression progressive de la taxe d’habitation, réforme de...Source : www.eurojuris.fr