Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion

Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion

Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion.Entreprises d'insertion: montant de l’aide de l’État A compter de l'année 2013, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5132-8 du code du tr... Lire la suite

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