Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
12/12/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frAcheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directement avec les vendeurs dans le but de payer un prix moindre ne peut engager leur responsabilité. Les faits de l’espèce sont simples, une agence immobilière reçoit un mandat non exclusif de vente pour un bien, les « frais d’agence » sont à la charge du couple vendeur.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 14 févrie...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives
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Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAcheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directem...Source : www.eurojuris.fr
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementVous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plate...Source : www.eurojuris.fr