Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire

Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion de faire le point sur les enjeux et l’équilibre du régime incitatif en matière de production d’électricité photovoltaïque.Maintient de l’exécution du moratoire sur l’achat de l’énergie solaire Le dispositif mis en place pour encourager la production d’électricité par l’... Lire la suite

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