Le rescrit social

Historique

• Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
  Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  L'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dossier médical personnel: lancement prévu pour 2010
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  En 2010, les Français volontaires pourront ouvrir la première version du doss...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rescrit social
  Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de réforme du crédit à la consommation
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des marques et Traité de Singapour
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure parlementaire: publication de la loi organique
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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