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Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frLe 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », dit « Plan Eau », pour faire face à la problématique de la gestion de l’eau en France. Dans un contexte de dérèglement climatique, la ressource en eau fait l’objet de tensions en raison de déficits quantitatifs et qualitatifs qui t... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un acte en date du 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a...Source : www.eurojuris.fr
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