La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
Source : www.eurojuris.frLe Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer le cholestérol dans le sang, a progressivement été prescrit aux patients atteints de diabète de type 2, pour finalement être prescrit comme coupe-faim à des millions de personnes. Ce médicament, commercialisé par les Laboratoires Servier depuis 1976, a causé le décès... Lire la suite
Historique
-
Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesIl existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDébat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? ...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouvant...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleParticuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer...Source : www.eurojuris.fr
-
La mort d’un fœtus peut-elle être qualifiée d’homicide involontaire ?
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Particuliers / Civil / Pénal / VictimesMort du foetus : mourir peut attendre Depuis le 10 février dernier et le...Source : www.eurojuris.fr
-
Être témoin d’un attentat n’est pas être victime
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / VictimesPar plusieurs arrêts rendus le 27 octobre 2022 (n°21-24.424, 21-24.425 et 21....Source : www.eurojuris.fr