Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le :
06/11/2013
06
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frMardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.Réforme des retraites: rejet du projet à l'unanimité Fait exceptionnel, les 346 sénateurs ont tous voté contre la version du texte entièrement réécrit pendant plus d'une semaine de déb... Lire la suite
Historique
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Création d'une prime transitoire de solidarité
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pou...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeUn décret du 16 décembre 2014 organise la prise en compte des périodes d'appr...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 20/10/2014 20 octobre oct. 10 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialePlusieurs décrets du 9 octobre 2014 précisent les modalités de mise en place...Source : www.eurojuris.fr
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Premier rapport du Comité de suivi des retraites
Publié le : 24/07/2014 24 juillet juil. 07 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Comité de suivi des retraites a remis le 15 juillet 2014 au Premier minist...Source : www.eurojuris.fr
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Rapport sur le fonctionnement du compte personnel de prévention de la péni...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat rejette à l'unanimité la réforme des retraites
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeMardi 5 novembre, le Sénat a rejeté à l'unanimité le projet de loi garantissa...Source : www.eurojuris.fr