Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le :
02/10/2012
02
octobre
oct.
10
2012
Source : www.eurojuris.frLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par le Juge des Référés, interrompt-elle le versement des allocations de chômage ?Allocations chômage et suspension de la révocation d'un fonctionnaireDans une réponse ministérielle publiée le 11 septembre 2012, le Ministre de l'Intérieur a répondu par l'affirmative en pré... Lire la suite
Historique
-
Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...Source : www.eurojuris.fr
-
Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée...Source : www.eurojuris.fr
-
Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
Publié le : 31/08/2012 31 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr
-
Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile...Source : www.eurojuris.fr
-
Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr