Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs

Historique

• Quels sont les critères pour caractériser un accident de service ?
  Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Se blesser en fermant son garage ne constitue pas un accident de service....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ordonnance du 17 février 2021 (Ord. n° 2021-174) relative à la négociation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite