Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le :
09/10/2007
09
octobre
oct.
10
2007
Source : www.eurojuris.frLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître leur contribution au financement de la Sécurité sociale.Accroître leur contribution au financement de la Sécurité socialeUne réforme de la fiscalité des stock-options se... Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi de finances pour 2009
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéLes députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de fin...Source : www.eurojuris.fr
-
Réduction de capital social et imposition
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...Source : www.eurojuris.fr
-
Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...Source : www.eurojuris.fr
-
L'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés aménagées
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de Financement de la sécurité sociale pour 2006, en faisant référence...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...Source : www.eurojuris.fr
-
Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLes titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...Source : www.eurojuris.fr