Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme

Historique

• Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
  Source : www.eurojuris.fr
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