Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
Auteur : ANTOINE Alain
Publié le :
26/03/2013
26
mars
mars
03
2013
Source : www.eurojuris.frAux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a répondu NON !L'envoi de mails personnels depuis une messagerie professionnelle : une cause sérieuse de licenciementL’affaire soumise à la Cour d’appel d’Orléans est simple : un salarié a été licencié pour faute grave après avoir envoyé depuis sa messagerie professionnell... Lire la suite
Historique
-
Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique : précisions sur la nouvelle procédure de résolution des conflits des noms de domaine en .fr
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 1er août 2011, la procédure Syreli a été mise en place afin de succ...Source : www.eurojuris.fr
-
La préservation du régime concordataire en Alsace Moselle par les Sages de la rue Montpensier
Publié le : 27/03/2013 27 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Conseil Constitutionnel a rendu, le 21 février 2013, une décision très att...Source : www.eurojuris.fr
-
Un salarié peut-il utiliser sa messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des mails personnels?
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAux termes d’un arrêt rendu le 29 janvier 2013, la Cour d’appel d’Orléans a r...Source : www.eurojuris.fr
-
Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, le...Source : www.eurojuris.fr