Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?

Historique

• Le régime juridique des stocks options
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les stocks options sont des options d’achat ou de souscription, d'une ou de p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Application des nouvelles règles sanctionnant l’irrégularité d’un compte de campagne
  Publié le : 03/10/2012 03 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’Etat a précisé cet été le mode d’emploi de l’obligation de recou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences du choix de la forme juridique
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un domaine peut-il utiliser le nom d'une commune?
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L'usage par une société du nom d'une Commune comme nom de Domaine est suscept...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme du congé parental des fonctionnaires
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de la Directive Européenne du 8 mars 2010 et de la loi du 12 m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suspension de la révocation d'un fonctionnaire et allocation chômage
  Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La suspension de l'exécution d'un arrêté de révocation d'un fonctionnaire par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite