Responsabilité civile des parents divorcés

Historique

• Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société: conditions de transmission des garanties accordées par un vendeur dans une cession de parts sociales
  Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Rédacteurs d'une cession comprenant une garantie de la valeur des parts socia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit du travail investit la prison: un véritable changement de paradigme
  Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité civile des parents divorcés
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'empowerment: le nouveau buzzword qui transperce la politique de la ville
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Anglicisme venu tout droit d'Outre-Atlantique, l'empowerment investit la poli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
  Publié le : 07/02/2013 07 février févr. 02 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L’esprit contestataire des Pussy Riot, ce groupe de rock russophone qui a déf...
  Source : www.eurojuris.fr
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