Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat

Historique

• Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les résultats des élections municipales du 30 mars 2014 sont consultables sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffamation et qualité de fonctionnaire public
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation envers un fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en mat...
  Source : www.eurojuris.fr
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