Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?

Historique

• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Santé / Sport
  En cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
  Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Excédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail et clause de conciliation préalable
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
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