Préemption du fermier: le refus du fermier

Historique

• Préemption du fermier: le refus du fermier
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Corrida jugée conforme à la Constitution
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrefaçon: Dailymotion devra payer 270 000€ à TF1
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un jugement du 13 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Pari...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'injonction de payer
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La procédure d’injonction de payer, prévue aux articles 1405 et suivants du C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé parental des fonctionnaires: des modifications à compter du 1er octobre
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 18 septembre 2012 modifie les règles applicables en matière de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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