Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation

Historique

• De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cadre dirigeant doit vraiment diriger
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de cassation vient confirmer sa ju...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La marque « Vente-privee.com » est-elle nulle ou notoire ?
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013 annule la marque « vente-pri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Consommation / Procédures
  L'action du prêteur immobilier contre l'emprunteur défaillant se prescrit par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
  Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite