Organisation de la médecine du travail: annulation de certaines dispositions du décret

Historique

• Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Publié le : 30/08/2013 30 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le décret relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alterna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organisation de la médecine du travail: annulation de certaines dispositions du décret
  Publié le : 27/08/2013 27 août août 08 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État, dans une décision du 17 juillet 2013, a annulé plusieurs a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médecins et patients: tous responsables
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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