Obligations applicables aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
Publié le :
03/10/2011
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'urbanisme aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs, afin d'éviter la transformation de ces terrains en lieux d'habitat permanent.Le temps d’habitation dans les mobil-homes des campings et des parcs de loisirs limitéLe décret du 29 septembre 2011 appli... Lire la suite
Historique
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La cour de discipline budgétaire et financière
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
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Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 29 septembre 2011 applique certaines dispositions du Code de l'u...Source : www.eurojuris.fr
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